17 février 2006
Bolkestein
Le Parti socialiste européen a signé le texte de la directive, modifiée:
La directive néolibérale Bolkestein remplacée par une proposition équilibrée
Commentaire de PN Rasmussen, président du PSE, 16 février 2006
Une directive équilibrée créera de nouveaux emplois et garantira les droits des travailleurs et les services essentiels.
A propos du vote sur la directive services au Parlement européen, le président du Parti socialiste européen Poul Nyrup Rasmussen a déclaré:
"La directive néolibérale Bolkestein a été rejetée et remplacée par une proposition beaucoup plus raisonnable. Le Parlement a voté en faveur d'une directive équilibrée qui doit créer beaucoup plus d'emplois dans l'industrie des services tout en offrant des garde-fous pour les travailleurs et les services publics. C'est un bon jour pour l'économie européenne et pour le Parlement de l'UE."
Au cours du débat au Parlement européen sur cette directive très controversée mardi dernier, Poul Nyrup Rasmussen a lancé un appel au Parlement européen afin que l'assemblée européenne donne son aval au texte amendé. Il a déclaré devant le Parlement: "En tant que président du Parti socialiste européen, je peux vous recommander l'adoption du compromis que nous avons devant les yeux."
Pour plus d'informations, contactez Julian Scola, responsable presse du PSE, au +32 486 117 394, julian.scola@pes.org
Par contre, il semblerait que certains députés européen socialistes français aient voté contre, tel Henri Weber, dont voici la réaction:
Directive Bolkestein : Poursuivre la mobilisation
Lors du vote sur la directive Services, le 16 février à Strasbourg, nous n´avons pu obtenir de rejet pur et simple du texte.
(Vote Rejet : pour 153, contre 486
J'ai soutenu tous les amendements qui tentaient d'améliorer cette directive, comme la possibilité offerte à l'Etat destinataire de la prestation de service d'imposer des exigences liées à l'ordre public, au droit du travail ou à la protection de la santé et de l'environnement.
Les socialistes français avaient conditionné leur vote final à trois exigences:
- que le droit applicable aux salariés soit celui du pays d'exécution de la prestation de service, sans possibilité de détournement de la loi pour les travailleurs indépendants.
- que les services publics, c'est-à-dire l'ensemble des services d'intérêt économique général, en particulier les services sociaux et de santé, soient exclus du champ d'application de la directive
- que l'on exclut clairement l'application du principe du pays d'origine
N'ayant pas obtenu de vote positif sur ces trois conditions, posées pour respecter les engagements pris devant nos électeurs, nous ne pouvions accepter ce texte.
La mobilisation citoyenne doit se poursuivre, comme le combat des forces de Gauche.
Très bonne interventionde Bernard Maris dans le débat économique, sur France Inter, avec Jean Marc Sylvestre de ce matin.
Henri Weber
Encore une réaction, celle de Jacky Hénin du PC:
Directive Bolkestein : Le vote de la honte
A partir d’un compromis entre le PPE[1] et le PSE[2], le Parlement européen vient d’adopter, en première lecture de la directive dite Bolkestein, sur le marché intérieur des services.
Le sens de cette directive se résume en deux chiffres : Aujourd'hui en Europe, les services représentent près de 70% de la valeur ajoutée et des emplois, mais ils ne pèsent que 20% dans les échanges intra européens.
Faute de pouvoir délocaliser la majorité des entreprises de service, on délocalise les salaires de misère, et pour cela, on a inventé cette directive Bolkestein. Le but de ce texte : casser les salaires, tirer vers le bas les protections sociales, limiter les droits des consommateurs, démanteler les services publics.
Ce n’est même plus de l'ultralibéralisme, c'est du total libéralisme.
Sous la pression de la colère sociale de tous les peuples d’Europe, le PPE et le PSE, ont élaboré un compromis qui « officiellement » supprime du texte le principe du pays d’origine[3], et restreint le champ d’application de la directive.
Mais le compromis entre le PPE et le PSE, loin de régler le problème du principe du pays d'origine, loin de préserver les services publics de la loi impitoyable du marché, ne fait que placer la Commission et la Cour de justice européenne en position d'arbitre suprême.
Vu l'orientation ultralibérale de la Commission et de la Cour de justice, cela revient à confier la garde d'un poulailler à des renards.
La santé, la politique sociale, la protection des consommateurs, les services publics sont exclus du champ d’application du compromis PPE-PSE.
Ainsi la directive Bolkestein, avec ou sans compromis, signe l'arrêt de mort en Europe des services publics et de la protection des salariés et des consommateurs.
Les peuples d’Europe n’ont pas besoin d’une directive qui mette en concurrence les choix de politique sociale et fiscale qu’ils ont faits démocratiquement. Par contre, ils ont besoin d’urgence d’une harmonisation sociale et fiscale vers le haut. Il y va de l’avenir de l’unité de l’Union européenne.
Le groupe GUE/NGL, dont font partie les députés communistes français, a voté pour le rejet catégorique de cette directive, il a soutenu tous les amendements susceptibles de la purger de son poison ultra-libéral.
Maintenant la directive va être présentée au Conseil de l’Union européenne. Il reviendra donc à Chirac et à son gouvernement de tenir l’engagement qu’il a pris à la télévision, devant des millions de français. C’est pourquoi, nous devons, tous ensemble continuer la mobilisation populaire pour que la directive Bolkestein soit enfin mise en échec soit au niveau du Conseil, soit en deuxième lecture au Parlement.
Jacky Hénin
Député au Parlement européen, maire de Calais
[1] Groupe parlementaire du Parti populaire européen, qui fédère les députes des partis de droite dont l’UPM
[2] Les députés socialistes français se sont désolidarisés de ce compromis.
[3] Les salaires, les conditions de travail, les garanties envers le consommateur dépendent du pays d’origine du prestataire et non du pays où le service est effectué.
Encore une réaction, celle de Koffi Ghyamphy, du MRC (tiens, ils sont à gauche?):
Je considère que le combat de la gauche doit continuer pour obtenir le retrait de la directive sur les services baptisée "Bolkestein". Lors du prochain Conseil européen au mois de juin 2006, Jacques Chirac devra prendre l'initiative de signifier à ses homologues le refus de la France de voir appliquer la dite directive ! C'est pourquoi je vous propose de faire parvenir au Président de la République, Jacques Chirac, la lettre ci-dessous.
Pas de salut pour la Gauche sans des politiques à Gauche et le Peuple de Gauche !
Koffi Ghyamphy
Lettre à adresser à Monsieur Jacques Chirac (ne pas affranchir)
Monsieur le Président de la République,
Le Projet de directive Bolkestein a été soumis au vote du Parlement européen en séance plénière début février 2006. Ce projet, même amendé, aggrave l'orientation libérale des politiques européennes. Il vise à réaliser l’extension du marché unique des services en supprimant tous les obstacles à la liberté d'établissement et de circulation des services. Il écarte toute harmonisation par le haut et propose le démantèlement des acquis sociaux par l'intensification de la concurrence entre les travailleurs des différents Etats. Il encourage les délocalisations, le dumping fiscal, menace les services publics, les règles de santé publique, les normes environnementales et la protection des consommateurs.
S’il était appliqué les conséquences seraient très graves.
Vous avez solennellement critiqué ce projet le 26 avril 2005, et vous vous êtes réjoui, quelques semaines avant le vote sur le traité constitutionnel, que la directive Bolkestein n'existe plus. Or voici qu’elle a été adoptée.
Partout en Europe, des forces syndicales, associatives, politiques combattent ce projet. Son adoption requiert l'accord du Parlement européen et du Conseil des ministres européen. Un non de votre part serait déterminant pour empêcher son adoption.
Je vous demande Monsieur le Président de la République de nous faire savoir si vous êtes d’accord pour que la France rejette la directive Bolkestein lors du prochain Conseil européen du mois de juin 2006
Nom...................................Prénom:..................................................
Adresse:.............................................................................
Date …………………………………………………Signature…………………………………………
09 janvier 2006
Bolkestein (suite)
Voici la lettre que j'ai reçue de Françis Wurtz, député européen, suite à mon mail du 14 novembre voir là.
Transmettez et publiez, il y a urgence!
20 novembre 2005
Au secours, Bolkestein revient!
Repoussée en septembre pour cause de trop nombreus amendements, la directive Bolkestein sera de retour dans les prochains jours.
Pour plus de renseignements, vous pouvez aller voir le site de l'URFIG.
Si vous voulez le texte de la directive, c'est là .
Vous pouvez recopier la lettre ci-dessous et l'envoyer par mail ou par courrier à vos député:
Projet de lettre à adresser à un ou plusieurs membres du Parlement européen de votre choix (de préférence ceux de votre circonscription ; un élu est plus sensible à l’expression de ses électeurs)
Date
Madame, Monsieur,
Dans les prochaines semaines, vous allez devoir vous prononcer, au Parlement européen, sur la « proposition relative aux services dans le marché intérieur », mieux connue sous le nom de proposition Bolkestein.
Vous allez en premier lieu devoir vous prononcer sur un amendement qui propose le rejet. Je tiens à vous indiquer que c’est que je souhaite que vous fassiez. Cette proposition va exactement à l’encontre du modèle de société que nous tentons de construire depuis plus de deux cents ans. Elle le détruit. Il faut donc la rejeter.
J’observerai donc comment vous allez voter sur la demande de rejet.
Si le rejet n’est pas obtenu, vous allez devoir choisir parmi les amendements proposés. Certains sont plus significatifs que d’autres. Vous aurez le choix entre des amendements qui ne changent pas grand-chose et d’autres qui réduisent sérieusement le champ d’application de la directive, qui en soustraient les services publics et la santé, qui suppriment le principe du pays d’origine ou son quasi équivalent le principe de la reconnaissance mutuelle, qui imposent la priorité à l’harmonisation secteur par secteur, qui suppriment les dispositions rendant inapplicable la directive sur le détachement des travailleurs et qui font disparaître les articles qui renforcent le pouvoir de la Commission européenne notamment dans les négociations sur l’AGCS (il s’agit de l’Accord Général sur le Commerce des Services, en négociation permanente à l’OMC).
J’observerai comment vous allez voter sur ces questions essentielles.
Et je le ferai savoir.
Vous avez pour devoir de protéger et de conforter notre modèle social.
Vous en êtes le dépositaire. Je vous encourage à agir dans ce sens.
Salutations citoyennes distinguées.
Signature
Adresse
Les députés européens : d_put_s_europ_ens.xls